Rôle d'audience disciplinaire
Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, l’Ordre des administrateurs agréés du Québec ne peut donner accès aux documents compris au dossier. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire s’avère public.
Rôle d'audiences disciplinaires