Contrat d’emploi et différence entre le statut de salarié
et celui de travailleur autonome

Résumé

La formation vous permettra d’acquérir une compréhension de base à l’égard de certaines clauses importantes que l’on retrouve dans des contrats d’emploi au Québec. Les notions suivantes ainsi que certaines de leurs implications légales seront sommairement traitées dans la formation  :

  • les différents types de contrat d’emploi : à durée déterminée ou à durée indéterminée  ;
  • la période d’essai ou de probation  ;
  • les différentes clauses restrictives d’emploi  ;
  • la clause de confidentialité  ;
  • la résiliation de contrats et les clauses de préavis de fin d'emploi  ;
  • la politique d’entreprise  ;

Par ailleurs, à l’heure où le marché du travail au Québec connait une utilisation plus populaire des services de « travailleurs autonomes » ou « consultants », la formation vous donnera des outils pour vous permettre de faire la distinction et comprendre certaines des implications légales liées au statut de « travailleur autonome » versus celui de « salarié  ».

Objectifs d'apprentissage

Suite à cette formation, le participant sera en mesure de  :

  • faire la distinction entre les contrats d’emploi à durée déterminée et à durée indéterminée et certaines de leurs implications légales ;
  • démystifier la notion de la période d’essai ou de probation et en comprendre l’objectif sur le plan légal ;
  • comprendre la distinction entre les différentes clauses restrictives d’emploi, leur objectifs et certains pré-requis pour en assurer une validité légale ;
  • comprendre certaines des obligations légales qui incombent à l’employé et l’employeur dans le contexte d’une terminaison d’emploi ;
  • comprendre la distinction et certaines des implications légales entre les notions de « travailleur autonome » et de « salarié  ».

 

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