Nouveau règlement sur les élections | Ordre des administrateurs agréés du Québec

Nouveau règlement sur les élections

Publié le : 06 mars 2019

Suite aux modifications apportées au Code des professions après l’adoption de la Loi 11, l’Ordre a fusionné son Règlement sur les élections et la représentation régionale au Conseil d'administration de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec et son Règlement sur les assemblées générales et déterminant l'endroit du siège de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec pour créer un nouveau Règlement sur l’organisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration, entré en vigueur le 25 janvier 2019.

Pour ces élections, c’est donc le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration qui s’applique. Il prévoit que :

  • Le C.A. est désormais composé de 9 administrateurs lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs. La composition du C.A. est comme suit : 6 administrateurs élus parmi les membres et 3 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec ;
  • La réforme du Code des professions a prévu des dispositions pour s’assurer qu’au moins un des administrateurs élus du CA soit âgé de 35 ans ou moins (articles 77 et 77.1 du Code des professions). Les membres de l’Ordre âgés de 35 ans ou moins sont donc invités à poser leur candidature pour les élections de 2019.

  • Pour se porter candidat, un membre doit transmettre les documents suivants :
  • Lors des élections le candidat doit :
  • Assumer personnellement ses dépenses électorales ;
  • S’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature ;
  • S’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire ;
  • Donner suite à toute demande du secrétaire dans les plus brefs délais.

Consulter le Règlement

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