Usurpation du titre Adm.A. | Ordre des administrateurs agréés du Québec

Déontologie

Usurpation du titre Adm.A.

Ordre des Adm.A.

Publié le : 12 décembre 2017

Mise en situation

Vous décidez de ne pas renouveler votre adhésion à l’Ordre des administrateurs agrées du Québec (OAAQ). Vous recevez, dans les jours suivants, une correspondance de l’Ordre regrettant votre décision et vous intimant de ne plus utiliser ni le titre d’Adm.A. ni le logotype de membre utilisable pour la papeterie ou sur toute plateforme Internet. Vous n’y portez pas grande attention et vous vous dites :  de toute façon, qui vérifiera que vous êtes bien membre en règle ?  

Ainsi, vous décidez de ne pas modifier votre papeterie professionnelle. Vous continuerez volontairement de vous afficher Adm.A., sans l’être.

Neuf mois plus tard, une dénonciation est portée à votre endroit pour usurpation du titre réservé d’Adm.A. Lors de l’enquête, votre intention est établie.

Question

Est-ce que l’usurpation de titre est grave ?

Analyse

Oui, l’usurpation de titre est grave.  Et elle est durement sanctionnable : telle est l’intention du législateur.

Premièrement, comme vous n’êtes plus membre, le bureau du syndic n’a pas à vous aviser de l’enquête à votre endroit.

En vertu de l’article 189 du Code des professions, le conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec peut décider d’intenter une poursuite pour usurpation du titre réservé d’Adm.A.  Il s’agit d’une poursuite pénale devant la Cour du Québec.

Le fardeau de la preuve de l’Ordre consiste non seulement à faire état des faits mais surtout de votre intention malhonnête et ce, hors de tout doute raisonnable.

Il faut savoir qu’une décision de culpabilité devant la Cour du Québec, chambre pénale, crée un dossier criminel à votre endroit, avec tous les troubles et inconvénients qui accompagne un tel plumitif. La sanction, d’ordre monétaire, est beaucoup plus élevée que les simples frais de membership annuel !

Solution

Si vous décidez de ne plus être membre de l’OAAQ, vous devez cesser sur le champ toute utilisation du titre d’Adm.A. et ce, pour l’ensemble de votre papeterie et de votre affichage sur les plateofrmes Internet, incluant les réseaux sociaux. Si le retrait de ces mentions ne relève pas de vous, vous devez en faire la demande à qui de droit et vérifier de manière extrêmement serrée à ce que le tout soit bien effectué.

Article rédigé par Carole Chauvin, Adm.A.

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