Marijuana et employés : écran de fumée ou réalité ? | Ordre des administrateurs agréés du Québec

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Marijuana et employés : écran de fumée ou réalité ?

Me Mohamed Badreddine, Adm.A., CRHA
  • Avocat et médiateur accrédité

Publié le : 12 mars 2018

Vous êtes directeur des opérations dans une entreprise qui fabrique et distribue du matériel de haute technologie. De bon matin, vous arrivez au travail et, à quelques mètres de la porte d’entrée, vous sentez une forte odeur de marijuana : des employés, sur le point de commencer leur journée de travail, sont en train de fumer des cigarettes de marijuana. La loi sur la légalisation de la marijuana vient d’entrer en vigueur et vos collègues ont décidé de célébrer en grande pompe cette légalisation tant attendue.

Dans ce groupe se trouvent des employés dont les responsabilités au travail varient. Certains devront servir en personne des clients, d’autres passeront la journée au téléphone à passer des commandes de matériels auprès de fournisseurs et quelques-uns auront à manipuler de l’équipement lourd.

En entrant dans votre bureau, vous apercevez un autre groupe d’employés en train de placoter. Un employé de ce groupe s’empresse de rentrer dans votre bureau et vous indique qu’il trouve inacceptable que des employés se permettent de fumer de la marijuana juste avant leur journée de travail et vous demande d’intervenir. Mais y a-t-il matière à intervention puisque la loi permet maintenant de consommer de la marijuana ?

La consommation de la marijuana devrait être légalisée en 2018. Outre qu’elle entraine de l’inconfort au sein des entreprises, compte tenu des différences de points de vue et des préjugés selon l’âge ou l’origine socio-culturelle des individus, cette légalisation prévue engendre aussi dans son sillage une multitude de questions sur des sujets variés tels que :

  • Quels sont les droits de gestion des employeurs quant à la consommation de marijuana en milieu de travail ou à l’extérieur ?
  • Un employeur a-t-il le droit de soumettre un employé à un test de dépistage à l’embauche ou durant l’emploi ?
  • Quelle est la fiabilité des tests de dépistages ?
  • La légalisation de la marijuana aura-t-elle des conséquences sur la gestion des risques en matière de santé et sécurité au travail ?
  • La consommation de marijuana par des employés avant, pendant ou après le travail peut-elle avoir un impact sur l’image d’une entreprise ? Le cas échéant, comment gère-t-on ces impacts ?

La jurisprudence a déjà énoncé plusieurs règles qui permettent de répondre à certaines des questions ci-dessus soulevées. Parmi ces règles, on retrouve notamment les enseignements suivants :

  • En vertu de ses droits de gérance, un employeur a le droit d’implanter une politique en entreprise visant à s’assurer que les employés ne travaillent pas en situation de facultés affaiblies par la consommation de drogue.
  • Un employeur doit s’assurer que les employés exercent leurs fonctions de travail dans un environnement sécuritaire. Les employés ont aussi une obligation de s’assurer de fournir leurs prestations de travail de façon diligente et sécuritaire et de ne pas être le vecteur d’un risque pour eux-mêmes ou leurs collègues de travail.
  • Les droits de gérance d’un employeur lui permettent de faire subir à un employé un test de dépistage dans des circonstances précises balisées par la jurisprudence.
  • La dépendance à la consommation de marijuana peut constituer un handicap et entraine, le cas échéant, une obligation d’accommodement raisonnable jusqu’à la contrainte excessive pour un employeur.

Revenons à notre mise en situation de départ. À la lumière des informations générales ci-dessus fournies, pensez-vous que vous devriez intervenir auprès des employés qui ont consommé des cigarettes de marijuana juste avant le début de leur journée de travail ?

 Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à participer à la conférence que nous tiendrons le 2 mai 2018 à Montréal : Marijuana et employés : écran de fumée ou réalité ?

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Me Mohamed Badreddine, Adm.A., CRHA
  • Avocat et médiateur accrédité