Le racisme systémique, aussi une affaire de gouvernance | Ordre des administrateurs agréés du Québec

Gouvernance

Lutter contre le racisme systémique, c’est aussi une affaire de gouvernance

Publié le : 14 novembre 2020

En juin dernier paraissait le rapport de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) sur le racisme et la discrimination systémiques à Montréal. Produit par une commission à laquelle j’ai eu le privilège d'appartenir, le rapport jette un éclairage pertinent sur la manière dont une administration publique pourrait mieux remplir sa mission en améliorant sa gouvernance.

Un contexte d’exclusion

En 2016, 59 % de la population montréalaise était né à l’étranger ou avait un parent né à l’étranger. Plus du tiers de la population, 34,9 %, s’identifiait à une « minorité visible » ou à un groupe autochtone.

Ces groupes sont sous-employés, socialement et culturellement défavorisés, exclus des réseaux économiques structurants, sous-représentés au sein de la fonction publique municipale, des conseils d’administration et des instances politiques.

Sous pression d’une pétition citoyenne de 22 000 noms, le comité exécutif de la Ville confiait en 2018 à l’OCPM le mandat de mener une consultation publique. 7 000 citoyens et citoyennes et une centaine de groupes y ont participé.

Des constats

La commission a constaté l’écart entre les intentions affichées, les actions menées et les résultats constatés. Ces dernières années, la Ville a consacré prioritairement ses interventions à l’intégration des personnes issues de l’immigration, accordant toutefois une part négligeable à la lutte contre le racisme et la discrimination. Elle n’en reconnaît pas d’ailleurs le caractère systémique.

Ceci a empêché la Ville de remettre en question les politiques et pratiques de ses services, ainsi que leur rôle dans la production d’inégalités et de situations d’exclusion dans plusieurs domaines. En 2019 d’ailleurs, un rapport percutant sur le profilage racial dans les interventions policières à Montréal a mis crûment en lumière, au-delà de la persistance de comportements discriminatoires, la faiblesse des institutions chargées de les prévenir et de les sanctionner. Plus récemment, l’urgence sanitaire découlant de la pandémie de la Covid-19 a révélé la « préférence » du virus à se fixer dans les arrondissements où vivent les populations défavorisées et composées largement des groupes racisés.

Approche de la Commission

Celle-ci reposait sur deux fondements :

  • privilégier une lecture structurelle des dysfonctionnements subis par les citoyens des groupes ciblés et entendus lors de la consultation publique ;
  • privilégier les solutions qui appellent au changement culturel autant qu’au changement structurel, le premier étant une condition au déploiement optimal du second.

Recommandations pivots

Les recommandations ont pour la plupart été distribuées par thématiques : l’emploi, la culture, la sécurité, le logement, le développement social, la participation démocratique. Un noyau d’entre elles forme toutefois des recommandations pivots, conçues dans la perspective d’un changement de la gouvernance municipale (niveau politique) et d’une action transversale de la Ville en regard des enjeux (niveau administratif).

Recommandations pivotsSignification sur le plan de la gouvernance
Reconnaissance publique par la Ville du caractère systémique du racisme à l’égard des groupes racisés et des communautés autochtones.

Pour combattre un problème, il faut reconnaître qu’il existe et le nommer. Cette reconnaissance doit venir du sommet de la prise de décision. The Tone from the Top, comme l’exprime un adage bien connu en gouvernance. Cette reconnaissance amorce le changement culturel. Celui-ci appelle au changement structurel.

Sur le plan politique : désignation d’un responsable du dossier au sein du comité exécutif.

Sur le plan administratif : création d’une fonction de commissaire à la lutte au racisme et à la discrimination systémique, rattaché à la Direction générale.
  • Arrimage du politique et de l’administratif.
  • Imputabilité selon le rôle et le niveau de responsabilités assumées.
La Ville et les arrondissements devront produire tous les trois ans et rendre publiques des données populationnelles comparatives et différenciées afin de mesurer les écarts entre les personnes racisées, les personnes autochtones et les personnes blanches aux profils semblables.
  • Mise en place d’un système de collecte de données pertinentes en regard des groupes visés.
  • Doter l’administration municipale et les autres parties prenantes, d’une intelligence stratégique et collective des enjeux.

Adoption et mise en œuvre d’une politique et d’un plan d’action consacrés spécifiquement à la lutte au racisme systémique. En toile de fond : collaboration avec les organismes représentatifs des groupes racisés et des communautés autochtones.

  • Cibles contraignantes dans une perspective de rattrapage et de redressement. Par exemple, en matière de représentation des groupes racisés et des communautés autochtones au sein de la fonction publique municipale et des instances politiques.
  • Horizon de temps circonscrit et rapproché.
  • Participation publique.
Annuellement, la Commission sur le développement social et la diversité ainsi que la Commission de la sécurité publique tiennent conjointement une assemblée publique, suivie d’une période de questions citoyennes, au cours de laquelle le directeur général fait le bilan des activités en matière de lutte au racisme et à la discrimination et de la mise en œuvre du plan d’action en cette matière.
  • Reddition de compte politique (commissions de personnes élues) et administrative (directeur général et commissaire).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Incidemment, le dépôt du rapport en juin 2020 a coïncidé avec la tourmente internationale déclenchée par l’affaire Georges Floyd. Le 15 juin, par la voix de sa mairesse, la Ville devint la première instance gouvernementale au Québec à reconnaître publiquement le caractère systémique du racisme à l’égard des groupes racisés et des communautés autochtones. Le 17 juin, une responsable politique du dossier était désignée au sein du comité exécutif. Le 7 octobre, la Ville annonçait la création de la fonction de commissaire à la lutte au racisme et à la discrimination systémique. Pendant la même période, la direction générale de la Ville affirmait sa détermination à établir des cibles dorénavant contraignantes en matière d’accès et d’équité en emploi pour les groupes racisés et autochtones.

Le changement est enclenché. Ces derniers mois, les enjeux du racisme systémique ont occupé une place majeure dans l’opinion publique québécoise et canadienne. On ose enfin nommer les choses. Il faudra veiller maintenant à ce que les solutions mises de l’avant par nos institutions soient à la hauteur.

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