Droits et frais exigibles
Publié le : 07 avril 2022
Cotisation en vigueur jusqu'au 31 mars 2023
Classe de cotisation régulière
Classe de cotisation | Cotisation | Cotisation spéciale | CIQ | TPS 5% | TVQ 9,975% | OPQ | Prime de base ARP | TOTAL |
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Régulier | 752,00 $ | 10,00$ | 8,51 $ | 38,53$ | 76,86 $ | 29,00 $ | 53,41 $ | 968,37 $ |
Classes de cotisation pour nouveaux diplômés et nouveaux arrivants
Classes de cotisation | Cotisation | Cotisation spéciale | CIQ | TPS 5% | TVQ 9,975% | OPQ | Prime de base ARP | TOTAL |
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Année 1* | 188,00 $ | 10,00$ | 8,51 $ | 10,33 $ | 20,60 $ | 29,00 $ | 53,41 $ | 319,84 $ |
* Pour les nouveaux diplômés, sont admissibles, les diplômés de l’un des programmes admissibles depuis 18 mois et moins d'une université québécoise reconnue par l'Ordre.
Pour les nouveaux arrivants, sont admissibles les personnes résidant au Canada depuis 3 ans et moins.
Classe de cotisation pour professeurs
Classe de cotisation | Cotisation | Cotisation spéciale | CIQ | TPS 5% | TVQ 9,975% | OPQ | Prime de base ARP | TOTAL |
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Professeur* | 301,00 $ | 10,00$ | 8,51 $ | 15,98 $ | 31,87 $ | 29,00 $ | 53,41 $ | 449,77 $ |
* Sont admissibles les professeurs qui enseignent l'administration dans une université québécoise.
Classe de cotisation tarif réduit
Classe de cotisation | Cotisation | Cotisation spéciale | CIQ | TPS 5% | TVQ 9,975% | OPQ | Prime de base ARP | TOTAL |
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Tarif réduit* | 301,00 $ | 10,00$ | 8,51 $ | 15,98 $ | 31,87 $ | 29,00 $ | 53,41 $ | 449,77 $ |
*Sont admissibles, les membres étant inactifs pour un minimum de 3 mois pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : au chômage ou sans travail; en congé de maladie prolongé; en congé de maternité/parental; en congé de compassion (aidant naturel) ou au retour aux études à temps plein. Une pièce justificative est demandée.
Titres complémentaires (C.M.C., Pl. Fin.)
Les titulaires des titres complémentaires et les candidats au titre C.M.C. doivent ajouter au montant total susmentionné une cotisation de 143,72 $ (taxes incluses), et ce, par titre complémentaire.
Année complète de cotisation
Le coût de la cotisation régulière pour une année complète (1er avril au 31 mars) est de 968,37$ (taxes incluses).
Cotisation spéciale
La cotisation spéciale de 10,00$ a pour objectif de sécuriser le Fonds d'indemnisation de l'Ordre.
Frais administratifs
Des frais administratifs de 143,72 $ (taxes incluses) sont exigés pour l'étude de la demande.
Aucun des frais et cotisations ci-dessus ne sont remboursables. En savoir plus.