Politique d'utilisation du site de l'Ordre | Ordre des administrateurs agréés du Québec

Politiques d'utilisation
et règles de confidentialité

Publié le : 31 juillet 2017

Règles générales d'usage

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Limitation de responsabilité

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Droit d'auteur

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Sécurité et confidentialité

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Renseignements personnels

En matière de protection des renseignements personnels, l'Ordre des Adm.A. est assujetti aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

En règle générale, la navigation sur le site Internet de l’Ordre des Adm.A. ne comprend pas la cueillette de renseignements personnels à l’égard de la personne, mais tout utilisateur peut demander à consulter les renseignements recueillis à son endroit.

L'Ordre des Adm.A. a pris les précautions nécessaires pour que les renseignements personnels qui lui sont transmis lorsque l'utilisateur utilise les zones sécurisées, notamment les différents formulaires en ligne et champs de connexion, soient protégés contre toute erreur, toute perte ou tout accès non autorisé.

L'utilisateur s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver confidentiels le numéro de dossier et le mot de passe qui lui sera attribué par l'Ordre afin d'avoir accès à la section réservée aux membres du site Internet de l'Ordre des Adm.A. L'utilisateur demeure en tout temps seul et unique responsable de tout geste qui pourrait être accompli au moyen de ce numéro de dossier et/ou mot de passe. L'utilisateur doit aviser l'Ordre dès qu’il a connaissance qu'une tierce personne a accès ou utilise illégalement son numéro de dossier et/ou son mot de passe.

Fichiers témoins

Pour analyser les visites sur son site Internet, l’Ordre utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier utilise des fichiers témoins (cookies) pour enregistrer certains comportements des visiteurs, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite. Le fichier témoin ne permet pas d'identifier le visiteur. Les données restent complètement anonymes et n'ont pour but que d'améliorer le site en fonction des besoins de ses visiteurs. Le fichier témoin est un fichier texte inoffensif qui ne contient pas de virus.

Juridiction

Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois québécoises. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social de l’Ordre des Adm.A. à Montréal.

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