Politique d'utilisation du site de l'Ordre | Ordre des administrateurs agréés du Québec

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Publié le : 06 octobre 2023 | Dernière modification le : 22 février 2024

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Lois applicables et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en fonction des lois québécoises et canadiennes. Tout litige résultant de l’application de ces conditions d’utilisation doit être porté devant le tribunal du district judiciaire du siège de l’Ordre, c’est-à-dire le district de Montréal.

Pour tout commentaire ou toute information concernant les présentes ou l’utilisation du site, veuillez contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante : communications@adma.qc.ca.

Entrée en vigueur : 29 septembre 2023

Lire la Politique de confidentialité de l'Ordre des Adm.A.

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