Inspection professionnelle

Publié le : 26 mai 2017

Quelle est la raison d'être de l'inspection professionnelle ?

Adhérer à un ordre professionnel est faire sienne la philosophie d'excellence de l'Ordre dans l'exercice de sa profession. Pour l'administrateur agréé, le titre Adm.A. est aussi le reflet de son souci de professionnalisme et son adhésion à une éthique et à des normes de gouvernance élevés dans le cadre de ses formations.

Tel que la loi qui gouverne l’exercice des professionnels au Québec le prescrit, savoir le Code des professions, la protection du public est la raison d'être d'un ordre professionnel.

Aux activités de formation et de réseautique que l'Ordre des administrateurs agréés du Québec met à la disposition de ses membres pour leur permettre de parfaire l'exercice de leur profession, vient s'ajouter l'inspection professionnelle. L'inspection professionnelle se veut un appui au professionnalisme du membre afin d'assurer le rayonnement de la collectivité des administrateurs agréés tout en affermissant la confiance du public à l'égard du titre Adm.A.

Le rôle de protection du public que doit assumer l'Ordre comprend le programme de surveillance générale de la pratique, d'une part, et l'enquête particulière, d'autre part.


Comité d'inspection professionnelle (CIP)

Le CIP se rapporte au Conseil d’administration, lequel a notamment le mandat de nommer les membres et le président. Les membres du CIP doivent exercer la profession depuis plus de trois (3) ans.

Le rôle de ce comité est de surveiller l’exercice de la profession des membres de l’Ordre. Il procède notamment à l’inspection de leurs dossiers, livres, registres, produits, équipements, etc. nécessaires à l’exercice de leur profession. De plus, il procède à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne. Chaque année, le CIP dépose son programme d'inspection professionnelle au Conseil d’administration.

À la demande du Conseil d’administration ou du syndic de l’Ordre, le cas échéant, le CIP s’assure que les membres s’acquittent non seulement de leurs obligations professionnelles avec compétence, mais aussi maintiennent un niveau de connaissances suffisant à l’exercice de leur profession.

Ce mandat de surveillance générale de l’exercice de la profession, quoique relevant du CIP, s’effectue par les inspecteurs chargés d’effectuer les inspections.

Son fonctionnement est édicté par le Règlement sur la procédure du comité d'inspection professionnelle des administrateurs agréés, c. C-26, r. 22.


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