Comités de l'Ordre des Adm.A. | Ordre des administrateurs agréés du Québec

Comités

Publié le : 15 mai 2017 | Dernière modification le : 17 novembre 2017

Plusieurs membres de l’Ordre œuvrent bénévolement au sein de comités. La mise en place des comités statutaires est obligatoire en vertu du Code des professions.

Les réalisations de ces comités et la liste de leurs membres sont publiées dans le rapport annuel de l'Ordre.

Comité d'admission

Le Comité d'admission étudie les demandes d'équivalence de diplôme et de formation, effectue des recommandations au Conseil d'administration sur ces demandes ainsi que celles nécessitant un accord préalable du Conseil d'administration.

Conseil d'arbitrage

Le mandat du Conseil d’arbitrage consiste à étudier et à statuer sur les différends pouvant opposer un client et un administrateur agréé quant aux honoraires professionnels réclamés.

Conseil de discipline

Le Conseil de discipline entend les plaintes formulées à l’égard d’un administrateur agréé pour infraction aux dispositions du Code des professions ou aux lois et règlements de l’Ordre. Il rend des décisions et impose une ou plusieurs sanctions prévues à l’article 156 du Code des professions. S’il y a lieu, il recommande au Conseil d’administration de l’Ordre les mesures disciplinaires appropriées à l’endroit du professionnel concerné.

Le président du Conseil de discipline est nommé par le gouvernement du Québec.

Comité du Fonds d'indemnisation

Le Comité du fonds d’indemnisation analyse et enquête sur les demandes d’indemnisation liées à une appropriation ou à une utilisation à des fins autres de sommes versées à un membre dans le cadre de l'exercice de la profession et recommande au Conseil d'administration une décision sur ces demandes.

Comité de la formation

Le Comité de la formation a pour mandat d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec, des établissements d’enseignement universitaire et du ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport du Québec, les questions relatives à la qualité de la formation des administrateurs agréés et de faire rapport au Conseil d’administration.

Comité d'inspection professionnelle

Le Comité d'inspection professionnelle a pour fonction de surveiller l'exercice de la profession par les membres. Il procède à une inspection générale et à des enquêtes particulières, le tout conformément au Code des professions et au Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle. Le comité se rapporte au Conseil d’administration; les membres du comité ainsi que les inspecteurs ou enquêteurs sont nommés par le Conseil d’administration.

Composition du comité

Présidente
Isabelle Limoges, Adm.A.
Conseillère en partenariats et financement

Secrétaire
Marie-Christine Pinglot
Coordonnatrice, affaires professionnelles | Ordre des Adm.A.

Membres
Gabriel A. Ahmarani, Adm.A., C.M.C.

Conseiller principal | Gabriel A. Ahmarani
Élise Beauchesne, Adm.A., CPA, CA
Associée | SolutionCondo.com / Web Estate Management 2009 inc.
Maxime Boissonneault, Adm.A.
Directeur général | Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka
Jacques Brouillard, Adm.A., Pl. Fin.
Planificateur financier | Services Financiers Groupe Investors Inc.
Alexandre Delayre, Adm.A., C.M.C.
Président | Stratorg inc.
Chrystine Loriaux, Adm.A.
Directrice du marketing et des communications | Palais des Congrès de Montréal

Comité de révision

Le mandat du Comité de révision est de revoir, à la demande d’un plaignant, toute décision rendue par le syndic de l’Ordre qui, selon le plaignant, ne serait pas satisfaisante.

L’objectif du comité vise à s’assurer que la décision rendue par le syndic est juste, équitable et conforme au Code de déontologie des administrateurs agréés et au Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec. Dans le cas contraire, le comité doit prendre les mesures qui s’imposent pour que le dossier soit révisé.

Comité de révision des demandes d'équivalence

Le mandat du Comité de révision des demandes d’équivalence est de revoir, à la demande d’un candidat, toute décision défavorable du Conseil d’administration concernant une demande d’équivalence d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement situé hors du Québec ou une demande d’équivalence de formation.

Composé de personnes qui ne sont pas membres du Conseil d'administration ou du comité exécutif, le comité examine la demande de révision et rend sa décision qui est finale et sans appel.

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