Décisions disciplinaires

Publié le : 15 mai 2017 | Dernière modification le : 16 juin 2017

Rôle d'audience disciplinaire

Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, l’Ordre des administrateurs agréés du Québec ne peut donner accès aux documents compris au dossier. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire s’avère public.

Radiation et démission

Les radiations et les démissions du Tableau des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des Adm.A.) sont publiques. La radiation d’un membre du Tableau survient à la suite d'un défaut administratif, tel le non-paiement de la cotisation annuelle, ou d’une sanction disciplinaire l’entraînant. La démission d’un membre du Tableau survient après la réception d’une demande écrite du membre où il informe l'Ordre des Adm.A. qu’il ne désire plus conserver le titre d’administrateur agréé et qu’il n’exerce plus en tant que tel.

Pour savoir si une personne est membre de l’Ordre des administrateurs agréés, veuillez consulter le répertoire des membres.

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