Mémoires
Mémoire sur le projet de loi nº 15
Publié le : 25 mai 2023
Mémoire sur le projet de loi nº 16
Publié le : 07 mai 2019
Commentaires sur le projet de loi 141
Publié le : 31 janvier 2018
Mémoire sur le projet de loi no 98
Publié le : 16 septembre 2016
Commentaires sur l'application de la Loi sur le courtage immobilier (LCI)
Publié le : 01 septembre 2015