Mémoires

L'Ordre relève que le projet de loi n°16 a évincé un sujet de préoccupation majeure pour les acteurs de la gestion de copropriété au Québec en ne traitant pas de l’encadrement des gestionnaires responsables de la gestion de copropriétés.

Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières

Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel