Demande et processus d’enquête (Syndic) | Ordre des administrateurs agréés du Québec

Demande et processus d’enquête (Syndic)

Publié le : 15 mai 2017 | Dernière modification le : 28 juin 2017

Le rôle du Syndic est de faire enquête s'il a des motifs de croire que des actes illégaux ont été posés par des membres de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des Adm.A.) ou si une demande d'enquête lui est adressée, et ce, peu importe son origine. Une fois l'enquête complétée, le Syndic déterminera s'il y a lieu de déposer une plainte formelle devant le Conseil de discipline de l’Ordre des Adm.A..

Si le Syndic ne porte pas plainte, il devra alors expliquer par écrit à la personne qui a demandé l'enquête les motifs à l’appui de sa décision et si cette personne n’est pas satisfaite, elle peut la contester devant le Comité de révision de l’Ordre des Adm.A.

Le Syndic a aussi un rôle de conciliateur, quand un client a un différend sur le montant des honoraires que lui réclame le membre de l’Ordre des Adm.A. Dans certains cas, il peut aussi jouer le rôle de médiateur dans le but de résoudre des conflits impliquant les membres à d’autres parties.

Sur résolution du Conseil d'administration, il enquête sur des pratiques illégales dénoncées par le public ou les membres de l’Ordre des Adm.A.

Formulaire de demande d'enquête

 

Le Syndic de l’Ordre
Claude Ayotte, Adm.A., Pl.Fin.
syndic@adma.qc.ca
514 499-0880 poste 237

Les Syndics adjoints
Claude Laurent, notaire, Adm.A.
Jacques Ostiguy, avocat, Adm.A., C.M.C., Pl.Fin.
syndicadjoint@adma.qc.ca

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