Conflit d’intérêts et indépendance professionnelle | Ordre des administrateurs agréés du Québec

Déontologie

Notions de conflit d’intérêts et d’indépendance professionnelle

Ordre des Adm.A.
  • Ordre professionnel des gestionnaires

Publié le : 07 août 2017 | Dernière modification le : 12 décembre 2017

Mise en situation

Alors que vous siégez au conseil d’administration d’un organisme à but non lucratif, le président du conseil vous demande d’agir comme consultant dans la refonte de sa gouvernance. Il considère que vous êtes la meilleure personne pour ce mandat, car d’une part, vous connaissez bien l’organisme et d’autre part, il s’agit justement de votre champ d’expertise.

Vous soumettez une offre de service. Lors de son analyse, vous décidez de vous absenter des discussions du conseil d’administration. Après étude et discussions, votre offre de service est retenue par le conseil d’administration. Le mandat est le suivant : rencontrer chacun des 15 administrateurs pour recueillir les commentaires et suggestions puis recommander des pistes de solution au conseil, le tout dans un délai maximum de 90 jours. Ce que vous effectuerez de manière très professionnelle. Après tout, vous êtes Adm.A. et vous vous y connaissez en gouvernance.

Qu’est qui cloche dans cette histoire ?

Analyse

Deux notions sont évoquées : le conflit d’intérêts et l’indépendance professionnelle.

Les obligations liées à la notion de conflit d’intérêts, c’est à dire d’éviter toute situation où l’on serait en conflit d’intérêts ou en apparence de conflits d’intérêt sont relativement connues. Les professionnels ont souvent de bons réflexes à ce sujet. Par contre, la notion d’indépendance professionnelle semble moins bien maitrisée.

Dans la mise en situation ci-haut, c’est par souci de ne pas vous placer en situation de conflit d’intérêts que vous avez décidé de vous absenter des discussions lors de l’analyse de votre offre de service.

Mais est-ce que vous pouviez soumettre une offre de service ? Non, absolument pas. Pour se faire, il aurait fallu démissionner de votre poste d’administrateur.

Non seulement vous êtes-vous placé en situation de conflit d’intérêts, mais vous avez fait défaut de sauvegarder votre indépendance professionnelle. Ce concept professionnel élevé exige que vous agissiez en tout temps et dans toutes circonstances sans aucune ingérence ou pression indue, ne cultivant ainsi aucun doute sur votre intégrité professionnelle et rendant vos conseils dignes de confiance.

Conclusion

L’approche avec la théorie des chapeaux est simple à appliquer : lorsque vous œuvrez comme Adm.A., vous ne pouvez porter qu’un seul chapeau, soit celui d’Adm.A. À partir du moment où vous portez deux chapeaux (et plus !), vous êtes en infraction notamment quant aux obligations édictées aux articles 29 et 31 du Code de déontologie des administrateurs agréés.

Article rédigé par Carole Chauvin, Adm.A.

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