Trash

La relocalisation d'un locataire commercial
durant la durée de son bail

La relocalisation d'un locataire commercial durant la durée de son bail

Publié le : 09 mai 2018 | Dernière modification le : 13 décembre 2023

Tous les baux commerciaux standards comportent une clause de relocalisation du commerce dont le bail fait l’objet, et ce, plus particulièrement lorsque le commerce se situe dans un centre commercial, qu’il soit ouvert ou fermé. Objectif de la clause de relocalisation … Cette clause permet au…

Connexion requise

Cette section est réservée aux membres de l'Ordre.

Partenaires de l’Ordre


Logo La Personnelle
Ostiguy & Gendron
Ce site Internet utilise des témoins

Ce site utilise des fichiers témoins (cookies) afin de l’aider à fonctionner. Ceux-ci recueillent des renseignements sur l'activité des visiteurs dans le but d’analyser le trafic Internet et ainsi d’améliorer l'expérience utilisateur, et de la personnaliser au besoin.

Vous pouvez accepter tous les témoins ou personnaliser votre choix. Vous pouvez aussi tous les refuser, sauf ceux qui sont nécessaires au fonctionnement du site.

Personnaliser

Essentiels (obligatoires) - Toujours activés

Ces témoins nous permettent d’assurer des fonctionnalités essentielles, notamment la continuité du service et la sécurité du site. C’est pourquoi ils ne peuvent pas être supprimés.

Cookies de fonctionnalité - Désactivés par défaut

Ils mémorisent les choix que vous faites (notamment votre nom d’utilisateur, votre langue et la région où vous vous situez) et fournissent des fonctionnalités améliorées et personnalisées.

Cookies analytiques et de performance - Désactivés par défaut

Ces témoins génèrent des données anonymes sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site Internet. Ces données nous aident à améliorer le fonctionnement du site Internet, nos services, la personnalisation et l’expérience utilisateur.

Cookies média externe - Désactivés par défaut

Ces témoins sont inclus dans la navigation par l'intermédiaire d'une tierce partie via l'intégration du contenu par un script externe ou une balise iframe. Ceci inclut par exemple, les vidéos YouTube ou les publications de réseaux sociaux intégrés dans le site Internet.

Vos préférences de cookies ont été sauvegardées.