Entrée en vigueur de modifications au Code de déontologie des administrateurs agréés
Publié le : 20 mai 2026 | Dernière modification le : 21 mai 2026
À la suite de l’abrogation, en janvier dernier, du Règlement sur l’exercice de la profession d’administrateur agréé en société, certaines modifications de concordance ont dû être faites dans les autres règlements de l'Ordre.
En effet, puisque, depuis novembre 2024, le Code des professions permet désormais aux professionnels d’exercer leur profession dans toutes les formes d'organisation, il n’était plus nécessaire d'imposer des conditions strictes de reddition de compte aux administrateurs agréés qui exerçaient leur profession dans les 2 sortes de sociétés auparavant autorisées, soit les sociétés par actions, et les sociétés en nom collectif à responsabilité limitée.
Sont donc entrées en vigueur en janvier les modifications au Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des administrateurs agréés et au Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec, principalement pour remplacer le mot « société », désormais désuet, par le mot « organisations ».
C’est aujourd’hui (21 mai 2026) qu’entrent en vigueur les dernières modifications de concordance aux règlements de l'Ordre, celles-ci se retrouvant dans le Code de déontologie des administrateurs agréés et étant principalement au même effet.
Vous pouvez retrouver les modifications sur le site Internet de la Gazette officielle du Québec.
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