La SST, il est temps d’y penser ! | Ordre des administrateurs agréés du Québec

Gestion

La SST, il est temps d’y penser !

Philippe-Olivier Belcourt, Adm.A.

Publié le : 21 février 2023

Le Québec a pris une décision importante le 30 septembre 2021 en adoptant le projet de loi 59, soit la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Cette décision a pour but de moderniser et renforcer la législation en matière de santé et de sécurité au travail avec l'entrée en vigueur de diverses mesures venant ainsi modifier la Loi sur la santé et la sécurité du travail, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail ainsi que plusieurs autres. Cette nouvelle loi vise à améliorer la protection des travailleurs et à prévenir les accidents et les maladies professionnelles en renforçant les obligations des employeurs, des travailleurs et des syndicats. La modernisation de la législation en matière de santé et de sécurité au travail est un pas en avant vers un environnement de travail plus sûr et plus sain pour les travailleuses et travailleurs du Québec. Nous passerons ensemble quelques nouveautés et pourquoi il est important de s’y atteler si ce n’est pas déjà fait. Naturellement, les aspects suivants ne constituent aucunement des conseils juridiques, mais plutôt des éléments tirés des nombreuses ressources fournies par la CNESST.

Pourquoi une organisation devrait investir en santé et en sécurité du travail ? Tout d’abord, parce que c'est obligatoire de le faire, et ensuite, car cela contribue grandement à l’entreprise en :

  • réduisant les risques d’accidents et de blessures : la mise en place des mesures de sécurité adéquates réduit les risques d’accidents et de blessures.
  • améliorant la productivité : les employés en bonne santé sont généralement plus productifs et plus motivés/mobilisés.
  • améliorant votre image : les entreprises qui montrent qu’elles se soucient de la santé et de la sécurité de leurs employés améliorent grandement leur image de marque et leur réputation auprès des employés, des clients, des collaborateurs et du public en général.
  • réduisant les coûts : les investissements dans la santé et la sécurité du travail peuvent aider à réduire les coûts associés aux accidents et aux blessures sur les lieux du travail, tels que les coûts médicaux, les indemnités pour arrêt de travail et les coûts juridiques. Certaines recherches démontrent que pour chaque dollar dépensé en rémunération lors d’une indemnisation à l’employé, il en coûte quatre fois plus à l’employeur.

Il faut donc voir l’investissement en santé et en sécurité du travail comme un grand avantage à long terme pour l’organisation.

Qu’est-ce que l’identification et l’analyse des risques ?

Lorsque nous traitons de santé et de sécurité du travail, il existe un aspect majeur qui doit être effectué initialement et de façon récurrente : l’identification et l’analyse des risques. Il s’agit d’un processus visant à identifier et à évaluer les dangers pour la sécurité, la santé, la qualité et la performance d’une organisation. Le but est de déterminer les risques les plus importants et les mesures à prendre pour les gérer.

L’identification commence par une évaluation de la situation actuelle et des activités des travailleuses et travailleurs. Les employés, les processus, les équipements, les produits, les clients, les fournisseurs et les conditions environnementales peuvent tous être sources de risques. Une fois les risques identifiés, ils sont évalués en fonction de leur gravité et de leur probabilité.

L’évaluation ou l’analyse des risques permet de déterminer les mesures à prendre pour gérer les risques. Les mesures peuvent inclure la suppression du risque, la réduction de la gravité ou de la probabilité, ou encore l’acceptation du risque. L’analyse peut également impliquer la mise en place de plans de contingence pour gérer les conséquences d’un événement potentiellement négatif.

Quels sont les changements législatifs les plus importants ?

  • Si vous êtes une agence de placement, la responsabilité en SST ne peut être transférée à votre client. Auparavant, la loi était muette à ce sujet.
  • Si vous êtes propriétaire d’un immeuble commercial, dès que vous abritez au moins un employeur dans vos locaux, vous êtes aussi responsable de la santé et de la sécurité du travail des travailleurs de vos locataires dans les espaces communs.
  • Les stagiaires non rémunérés sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement sont désormais couverts par la CNESST au même titre que les travailleurs en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Le stagiaire est donc officiellement reconnu comme un « travailleur » au sens de la LSST et de la LATMP.
  • L’employeur est également responsable de la santé et de la sécurité d’un travailleur lorsque ce dernier est en télétravail en faisant les adaptations nécessaires pour ce qui ne seraient pas conciliables.
  • L’employeur doit dorénavant prendre les mesures nécessaires lors de situation de violence physique, psychologique, mais également lors de violence conjugale, familiale et/ou sexuelle à l’égard de ses travailleurs. L’employeur doit donc intervenir lorsqu’il est raisonnable de savoir qu’une travailleuse ou un travailleur est victime de violence conjugale, même à domicile.
  • Certaines dispositions sont entrées en vigueur sur les chantiers de construction en lien avec le comité de chantier et le rôle d’un coordonnateur en santé et sécurité du travail.

Éléments ayant le plus d’impact pour les employeurs

  • TOUS les établissements qui ont au moins 20 travailleurs (peu importe le groupe prioritaire), doivent mettre en place un comité de santé et de sécurité (CSS).
  • TOUS les établissements qui ont au moins 20 travailleurs (peu importe le groupe prioritaire), doivent désigner parmi les travailleurs un représentant en santé et en sécurité du travail.
  • TOUS les établissements qui ont au moins 20 travailleurs (peu importe le groupe prioritaire), doivent rédiger et faire adopter un programme de prévention. Ce programme doit notamment contenir des aspects touchant l’identification/analyse des risques, les mesures pour contrôler les risques, les mesures de surveillance/évaluation/entretien, l’identification des équipements de protection individuels, les examens de santé pré-embauche et examens de santé en cours d’emploi, les programmes de formation, la gestion des matières dangereuses ainsi que les services de premiers soins maintenus en place.
  • TOUS les établissements qui ont 19 travailleurs et moins (peu importe le groupe prioritaire), doivent désigner un agent de liaison en santé et sécurité parmi leurs travailleurs. 

Comment implanter les changements ?

Comme toute gestion du changement, il est important de procéder avec de petits pas et par étape. Vous pouvez notamment appliquer les étapes suivantes :

  • Évaluer les changements à apporter
  • Définir les objectifs
  • Élaborer un plan de gestion du changement
  • Établir le plan de communication interne (la communication est importante auprès des employés, une communication claire/efficace)
  • Assurer la formation et le soutien adéquat
  • Mettre en œuvre les changements en application des règlements en vigueur
  • Évaluer l’impact et les résultats

Vous pouvez également faire appel à un consultant en santé et sécurité du travail. Vous pouvez également communiquer avec la CNESST pour obtenir plus amples renseignements et/ou un conseiller juridique (avocat, notaire) pour les aspects légaux touchant ces modifications législatives.

En conclusion, la santé et la sécurité du travail sont des enjeux cruciaux pour les employeurs et les employés. Investir dans la prévention des risques sur le lieu de travail peut aider à réduire les accidents et les blessures, améliorer la productivité et renforcer l'image de marque de l'entreprise. Les réglementations et les lois sur la santé et la sécurité du travail sont mises en place pour garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour tous. Il est donc important de les respecter et de les mettre en pratique pour une santé et une sécurité optimale sur le lieu de travail. Enfin, la participation active des employeurs et des employés à la prévention des risques peut contribuer à une culture de santé et de sécurité au travail, et à des milieux de travail plus sains et plus sécurisés pour tous.

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