La propriété intellectuelle : une affaire de gestion | Ordre des administrateurs agréés du Québec

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La propriété intellectuelle : une affaire de gestion

Philippe Bertin, B.Ing, MBA, Adm.A.
  • Philippe Bertin
  • B.Ing, MBA, Adm.A.
  • Conseiller principal, propriété intellectuelle, transferts de technologies et alliances stratégiques | Stratégies Trois-Quatorze

Publié le : 16 décembre 2019 | Dernière modification le : 18 décembre 2019

Vous êtes-vous déjà demandé ce qu’ont en commun les couteaux Laguiole, les briques LEGO, une photo de Katy Perry et les pneus de vos automobiles ? La réponse est : ils sont tous protégés par une ou plusieurs propriétés intellectuelles.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

C’est un ensemble de lois pour protéger les créations de l’esprit, pendant une durée donnée, sur un territoire donné en accordant un monopole légal à leur propriétaire. Chacune de ces lois vient protéger un aspect différent de la création, ainsi la protection et le monopole légal qu’elles confèrent peuvent se cumuler.

Quelles sont ces différentes formes de protection ?

Il y a :

  • Les marques de commerce qui peuvent être constituées d'un ou de plusieurs mots, sons, dessins, goûts, couleurs, textures, odeurs, images en mouvement, formes tridimensionnelles, façons d'emballer les produits ou hologrammes et de toute combinaison de ces éléments employés dans le but de distinguer les produits ou services d'une personne de ceux de tiers.
  • Les brevets qui protègent les inventions nouvelles et utiles (produit, composition de matières, machine, procédé) ainsi que tout perfectionnement nouveau et utile d'une invention existante.
  • Les droits d'auteur qui protègent les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales (y compris les programmes d'ordinateur) ainsi que d'autres types d'œuvres tels que les prestations, des enregistrements sonores et des signaux de communication.
  • Les dessins industriels qui correspondent aux caractéristiques visuelles d'un objet fini en ce qui touche la configuration, le motif ou les éléments décoratifs.
  • Les topographies de circuits intégrés qui sont les configurations tridimensionnelles de circuits électroniques incorporés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas de montage. (source : OPIC)
  • Les droits d'obtentions végétales qui sont une forme de protection de propriété intellectuelle permettant aux obtenteurs de plantes de protéger leurs nouvelles variétés de la même façon qu'un inventeur protège une nouvelle invention avec un brevet. (source : Agence canadienne d'inspection des aliments)

Si la propriété intellectuelle en tant que telle est ancienne, puisqu’on parle de 1440 pour le droit d’auteur et de 1474 pour les brevets, l’expression « propriété intellectuelle » n’est apparue dans le droit pour la première fois qu’en 1967 lors de la création de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), organisation qui regroupe aujourd’hui 191 États, dont le Canada. Cependant, même plus de 50 ans après sa création, ce terme est encore en 2019, pour beaucoup de gestionnaires de PME, une « affaire nouvelle ».

Que représente aujourd’hui la propriété intellectuelle pour plusieurs gestionnaires de PME?

Est-ce :

  • Une menace pour la sécurité de l’entreprise ?
  • Une belle opportunité pour recevoir des factures d‘avocat ?
  • Quelque chose dont il faudra s’occuper, mais uniquement quand toutes les autres affaires seront réglées ?
  • Quelque chose qui n’est pas en relation avec les bonis et qui ne présente donc pas beaucoup d’intérêt ?
  • Quelque chose qui obligerait à revoir sa stratégie et on n’a vraiment pas de temps pour ça ?

La réponse dans les faits, est malheureusement un peu tout ça et par conséquent rarement une occasion d’affaire permettant de renforcer la position stratégique de l’entreprise sur ses marchés, une belle occasion d’alliance stratégique ou un outil de préservation des actifs dont il faut s’occuper.

Que devrait faire un gestionnaire avisé ?

Il devrait s’organiser en quatre étapes :

  1. Tout d’abord, il devrait revoir sa stratégie d’entreprise afin de s’assurer que ses objectifs d’affaire soient bien définis et que la vision à long terme soit claire et bien comprise. Si ça n’a pas été fait depuis longtemps, c’est le moment d’y réfléchir de nouveau et d’y intégrer la composante « propriété intellectuelle ».
  1. Ensuite, il devrait confier à un professionnel de la propriété intellectuelle le soin de faire un inventaire exhaustif des actifs intangibles de l’entreprise, car il est très facile d‘oublier de petites choses qui vont se révéler décisives (ou génératrices de conflits légaux) le moment venu. Cet inventaire va comprendre, de façon non exhaustive, la propriété intellectuelle déjà identifiée, la liste des produits, des technologies et des développements en cours, la liste des clients, des licences, la liste des employés qui créent la propriété intellectuelle, etc. Ce sera également le moment de lister les oubliés classiques de la stratégie. On peut citer, parmi les cas d’école célèbres, celui de Nestlé qui a breveté ses machines Nespresso avec deux brevets, mais qui a oublié de protéger ses dosettes. Sara Lee et Ethical Coffee Company s’en sont aperçu et commercialisent des dosettes dans les grandes surfaces à des prix inférieurs de 20 à 25 % à ceux de Nestlé. Pour gagner dans cette guerre de l’arme et de la cuirasse, un gestionnaire avisé doit s’assurer que sa cuirasse n’est pas pleine de trous (et sa stratégie non plus).
  1. Puis, il devrait évaluer l’usage que l’entreprise fait de sa propriété intellectuelle, la protection dont elle fait l’objet et la valeur qu’elle lui accorde par rapport à l’usage qu’elle en fait. Il sera alors en mesure de corriger, le cas échéant, les écarts constatés entre l’usage, la protection et la valeur de sa propriété intellectuelle. Ce sera également le moment de s’assurer que sa stratégie de propriété intellectuelle vient bien soutenir la stratégie de l’entreprise, et non pas qu’elle en est indépendante, fluctuant au gré des conseils des partenaires ou même (ça s’est vu !) des compétiteurs.
  1. Et enfin définir un calendrier, avec les délais légaux (dépôt de nouvelle demande de brevet, annuités de maintien, etc.), et un budget permettra de soutenir la stratégie de protection, les obligations légales et la commercialisation de la propriété intellectuelle de l’entreprise.

Ces quelques lignes ne donnent qu’une idée partielle des éléments clés à considérer pour l’élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle. En résumé, la création, l’identification et la valorisation des actifs intangibles d’une entreprise nécessitent du temps, de l’argent et un personnel dédié et engagé. Comme pour toute stratégie, les résultats ne doivent être attendus que sur le long terme. Il n’y a pas d’urgence en propriété intellectuelle…sauf si elle est négligée.

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